Conditions générales de vente

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la société KAMINARI.
N° SIRET : 90328953600018
Siège social : KAMINARI, 25 rue Henri Dunant, 68200 MULHOUSE

Auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par KAMINARI sur son site Internet https://kaminari.fr, à savoir, articles de décoration, arts de la table et vêtements, sur le thème du Japon.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échant, sur tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrés par KAMINARI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’utilisateur soit sur la boutique en ligne, soit au moment de la passation de la commande.

KAMINARI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande, toute modification ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 Article 2 – LA COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Constitution d’un panier en sélectionnant les produits
– Validation du panier
– Création d’un compte ou identification du compte client
– Récapitulatif détaillé de la commande
– Validation de la commande
– Choix du mode de paiement
– Paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par KAMINARI par email et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par KAMINARI, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme de 25% de la facture totale sera acquise à KAMINARI, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

 Article 3 – LES TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par KAMINARI. Les prix sont exprimés en euros et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site de KAMINARI et dans la limite des stocks disponibles.
Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par KAMINARI et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 4 – LE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Par Carte Bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, Carte American express.
KAMINARI ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à KAMINARI.
KAMINARI se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
KAMINARI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux.

Article 5 – LA LIVRAISON

La livraison intervient dans les plus brefs délais après le paiement effectif de la commande.
Les produits acquis par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet dans les délais normaux de Laposte et Mondial Relay en France métropolitaine.

Il convient de rajouter un délai de 48h maximum pour la préparation des colis.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatifs et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou de KAMINARI. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par KAMINARI au transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour former par email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. KAMINARI remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

 Article 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété se fera dès le paiement complet de la commande. En revanche le transfert des risques, de perte et de détérioration des produits de KAMINARI se fera dès la livraison et la réception desdits produits par l’acheteur.

Article 7 – LE DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à KAMINARI, 25 rue Henri Dunant, 68200 MULHOUSE, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 4 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun envoi, en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L’échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par KAMINARI, des articles retournés par l’acheteur.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

 Article 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normal du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de KAMINARI est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action si rapportant, informer KAMINARI par écrit de l’existence des vices dans un délai de maximum de 7 jours après leur découverte.
KAMINARI remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de KAMINARI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de KAMINARI.
KAMINARI ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

 Article 9- LE SERVICE CLIENT

Pour toute information concernant une commande, une livraison et leur suivi, le service clients est à votre entière disposition de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vacances exceptionnelles) par email à contact@kaminari.fr

Article 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente condition générale de vente en ligne est soumise au droit. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et la société KAMINARI sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de la domiciliation de la société KAMINARI sera seul compétent. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.

Article 11 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collecte des adresses des clients. KAMINARI est seul destinataire des données.
Loi informatique et liberté : Conformément à la loi française informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi “informatique et liberté” n/ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Pour l’exercer, adressez-vous à : contact@kaminari.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.